cessation de bail

См. также в других словарях:

• débail — (dé ball, ll mouillées) s. m. Terme d anciennes coutumes. Cessation de bail. ÉTYMOLOGIE    Dé.... préfixe, et bail …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques …   Wikipédia en Français

• Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …   Wikipédia en Français

• Querrieu — 49° 56′ 22″ N 2° 25′ 53″ E / 49.9394444444, 2.43138888889 …   Wikipédia en Français

• Querrieux — Querrieu Querrieu Pays  France …   Wikipédia en Français

• international relations — a branch of political science dealing with the relations between nations. [1970 75] * * * Study of the relations of states with each other and with international organizations and certain subnational entities (e.g., bureaucracies and political… …   Universalium

• COMMERCIAL (DROIT) — Le droit commercial est une branche du droit privé qui, par dérogation au droit civil, réglemente de manière spécifique certaines activités de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme,… …   Encyclopédie Universelle

• Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …   Wikipédia en Français

• Ireland — Irelander, n. /uyeur leuhnd/, n. 1. John, 1838 1918, U.S. Roman Catholic clergyman and social reformer, born in Ireland: archbishop of St. Paul, Minn., 1888 1918. 2. Also called Emerald Isle. Latin, Hibernia. a large western island of the British …   Universalium

• CONCUBINAGE — L’époque est révolue où le concubinage était le lot de filles perdues ou le choix d’individus voulant défier la société. L’époque est révolue, aussi, où l’on pouvait analyser le concubinage comme une simple cohabitation juvénile, comme la vie… …   Encyclopédie Universelle

• Algérie française — Algérie 1830 – 1962 …   Wikipédia en Français